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Dernière mise à jour : 9 oct. 2019
Définition: Le plan d'implantation (variante de "plan de masse") est la pièce graphique qui représente votre projet sur le terrain, avec indication des suivants: - orientation + prospects (distance maison/limites de terrain), - système d'assainissement + évacuation des EP - boite à lettre - arrivée d'eau (AEP), - boitier électrique, - implantation des bâtiments existants ou à démolir - indication des aires de stationnement ...etc
Est-ce que ce document est obligatoire?
Oui, le plan d'implantation est obligatoire et doit être joint à votre dossier de permis de construire. L'urbanisme doit pouvoir identifier votre projet sur le terrain sur lequel vous l’édifieriez et s'assurer que votre projet respecte la réglementation en vigueur (code de l'urbanisme / PGA / cahier des charges).
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