PIÈCES HABITABLES
Une pièce sera considéré par l'urbanisme, comme étant habitable si elle pouvait §.1 "assurer de jour et de nuit: le logement, le repos, le travail continu ou l'agrément" selon le Code de l'aménagement Livre 2 - Section 4 - Art D.332-7. Elle devra aussi avoir des dimensions (hauteur / longueur / largeur) supérieures ou égales à 2.50m. §.2. Ces pièces habitables doivent comporter (...) une surface de baies, ouvrant directement sur l'extérieur, au moins égale au 1/6e de la pièce. (...) en plus, une ventilation haute (...) au moins égale au vingtième de la surface de la pièce, à moins qu'elles ne comportent une ventilation mécanique ou un conditionnement d'air.
AUTRES OBLIGATIONS: Article D.332-4 "Les habitations en rez-de-chaussée doivent être édifiées sur une aire en maçonnerie de 30 cm de hauteur au minimum au-dessus du sol environnant" pour une dalle pleine. Par contre, une maison sur pilotis aura à minima, une hauteur de pilotis au moins égale à 60cm.
Exemples de pièces habitables: chambre, bureau, salon, mezzanine
PIÈCES NON-HABITABLES Les autres pièces seront dites non-habitables, sous réserve qu'elles ne remplissent pas les conditions citées au paragraphe précédent. Bien qu'il ne le soit pas clairement indiqué dans le code de l'aménagement, il ne sera pas imposé un minima d'éclairement de surface de baies pour les pièces non-habitables. Par contre, pour les pièces "humides" il faudra toujours avoir une aération directe égale au vingtième de la surface de la pièce, ou à défaut une ventilation mécanique contrôlée.
Exemples de pièces non-habitables (non-humides): dressing, rangement, couloir Exemples de pièces non-habitables (humides): cuisine, salle de bain, WC, buanderie
RÉSUMÉ Pièces habitables: 1/20è d'aération + 1/6è d'éclairement Pièces non habitables (humides): 1/20è d'aération Pièces non habitables (non-humides): aucun minima imposé
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