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  • Plan Maison Tahiti

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Mis à jour : 14 oct. 2019




D=H

Selon le code de l'urbanisme, une construction doit s'implanter à une distance (D) égale, ou supérieure, à la hauteur prise au niveau des éléments porteurs d'une toiture (mur/poteau), du sol jusqu'à la toiture (H). Par conséquent, DH (supérieur ou égal). Pour une façade qui comporteraient plusieurs hauteurs (exemple: une maison sur une pente), c'est la hauteur la plus défavorable qui sera prise en compte.

D=H/2 Une distance inférieure peut être admise sous réserve de joindre au dossier l'accord écrit du propriétaire voisin. Il serait donc possible de se rapprocher à D⩾H/2 (plus communément dit "D égal à H sur deux").


D=0: contiguïté / mitoyenneté

Toujours selon l'accord du propriétaire voisin, la construction pourra être construite en contiguïté, c'est-à-dire sur la limite de propriété, mais totalement sur votre propriété. A contrario, ce serait de la mitoyenneté; c'est-à-dire que le mur est sur la limite, autant chez le propriétaire voisin que chez vous. Attention toutefois pour les constructions en contiguïté/mitoyenneté: la façade concernée ne pourra pas avoir d'ouvertures. Les toitures non plus ne devront pas dépasser la limite de propriété.



CAS PARTICULIERS



PGA: Pour les communes qui comporteraient un PGA, la distance sera définie selon la zone dans laquelle se trouve votre terrain. Dans ce cas, il faudra se référer au PGA en vigueur dans la commune concernée, voir lien suivant: http://www.urbanisme.gov.pf/spip.php?rubrique31







LOTISSEMENTS: Ce sera le cahier des charges ou le règlement de construction qu'il faudra prendre en compte pour l'élaboration de votre plan de maison.

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Immeuble PUPUTEFA 1er étage (sur RDV seulement) - Papeete - TAHITI - POLYNÉSIE FRANÇAISE
2020