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  • Plan Maison Tahiti

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Dernière mise à jour : 14 oct. 2019




D=H

Selon le code de l'urbanisme, une construction doit s'implanter à une distance (D) égale, ou supérieure, à la hauteur prise au niveau des éléments porteurs d'une toiture (mur/poteau), du sol jusqu'à la toiture (H). Par conséquent, DH (supérieur ou égal). Pour une façade qui comporteraient plusieurs hauteurs (exemple: une maison sur une pente), c'est la hauteur la plus défavorable qui sera prise en compte.

D=H/2 Une distance inférieure peut être admise sous réserve de joindre au dossier l'accord écrit du propriétaire voisin. Il serait donc possible de se rapprocher à D⩾H/2 (plus communément dit "D égal à H sur deux").


D=0: contiguïté / mitoyenneté

Toujours selon l'accord du propriétaire voisin, la construction pourra être construite en contiguïté, c'est-à-dire sur la limite de propriété, mais totalement sur votre propriété. A contrario, ce serait de la mitoyenneté; c'est-à-dire que le mur est sur la limite, autant chez le propriétaire voisin que chez vous. Attention toutefois pour les constructions en contiguïté/mitoyenneté: la façade concernée ne pourra pas avoir d'ouvertures. Les toitures non plus ne devront pas dépasser la limite de propriété.



CAS PARTICULIERS